De nombreux avantages

Intégrer le portage salarial de vos formateurs dans la gestion de vos ressources humaines vous permet entre autres de :

• Bénéficier de l’expertise et du conseil de compétences externes de Pédagogie Plus Ecole;

• Vous recentrer sur votre activité principale en externalisant une partie de la gestion de la masse salariale;

• Disposer d’enseignants qui bénéficient du soutien et du savoir-faire de Pédagogie Plus Ecole dans l’accompagnement des missions;

• Simplifier la gestion administrative de vos Ressources Humaines au quotidien.

L’omniprésence des personnels externes dans la formation

Pédagogie Plus Ecole se positionne comme un partenaire du monde académique, et collabore principalement avec les acteurs de la formation (organismes académiques privés et publics, institutions parapubliques).

Les formateurs indépendants représentent aujourd’hui une place majeure dans les effectifs des personnels de la formation supérieure. De plus en plus d’enseignants optent pour une plus grande autonomie dans l’exercice de leur métier.

En faisant le choix d’être accompagné par Pédagogie Plus Ecole, les formateurs gagnent naturellement en flexibilité, et peuvent ainsi se concentrer sur leur cœur de métier. Utiliser les services de portage salarial offre la garantie de mutualiser de nombreux services tels que le recouvrement de créances, la comptabilité, et d’échanger sur la pratique du métier.

Enseignants-formateurs chez Pédagogie Plus Ecole : des professionnels de convictions

Les formateurs Pédagogie Plus Ecole sont des experts dans les domaines où ils offrent leurs services. Ayant eu au préalable des expériences conséquentes auprès de différents organismes de formation ils vous apportent des solutions opérationnelles et s’intègrent rapidement aux différents environnements académiques.

Les enseignants exercent leur métier par passion, avant tout professionnels, ils souhaitent transmettre des valeurs. Formateurs de convictions, leurs savoir-faire dans l’apprentissage permettent aux instituts de formation partenaires d’intégrer dans leurs effectifs une part de plus en plus significative de personnel externe via le portage proposé par Pédagogie Plus Ecole.

Les domaines d’intervention de nos enseignants couvrent toutes les matières : de l’anglais à la bureautique, l’intelligence marketing ou encore les mathématiques financières.

Aujourd’hui, le marché de la formation dans l’enseignement supérieur est en mutation. Le e-learning, l’internationalisation des diplômes, la démocratisation des études, sont autant de facteurs qui ont modifié les pratiques traditionnelles dans l’enseignement. Ainsi, le recours au personnel extérieur s’est accentué, les organismes de formation utilisent maintenant le portage comme un outil à part entière de la gestion de leurs effectifs.

L'arrêt du 24 mai 2013

L'arrêt permettant l'application du portage salarial à toutes les entreprises a été publié au Journal officiel le 8 juin 2013. Cet accord paritaire encadre désormais l'activité de portage salarial.

Saisi d'un recours en annulation de l'arrêté du 24 mars 2013, le Conseil Constitutionnel a déclaré le 11 avril 2014 que le législateur ne pouvait pas déléguer à une branche professionnelle, la mission de déterminer les conditions d'exercice de l'activité de portage salarial, cette mission relevant du domaine de la loi.

Les principes du portage salarial

Un formateur/consultant effectue une prestation pour un client. Celui-ci verse les honoraires qui lui sont facturés auprès d'une société de portage qui les rétrocède au consultant sous forme de salaire, après déduction des cotisations sociales (patronales et salariales) et d'une commission.

L'opération de portage se caractérise par une opération triangulaire :

• Un contrat de prestation de service signé entre le formateur, la société de portage et le client. Il s'agit d'un contrat classique qui doit mentionner la nature de la prestation à effectuer, les dates de début et de fin de la mission, ainsi que les modalités de paiement;

• Un contrat de travail entre le consultant et la société de portage. Il est établi en même temps que le précédent contrat;

• Une convention d'adhésion peut également être signée entre ces mêmes personnes pour prévoir les modalités de refacturation des honoraires ainsi que les prestations annexes proposées par les sociétés de portage.

Les salariés portés

• Disposent d'un niveau d'expertise et de qualification tel qu'il s'accompagne la plupart du temps d'une large autonomie dans la prestation avec le client et dans l'exécution de cette prestation;

• Ont le statut de cadre;

• Sont tenus de rendre compte de leur activité à l'entreprise de portage par la transmission d'un compte-rendu d'activité permettant d'alimenter le compte d'activité géré par la société de portage.

Situation vis à vis des Assedic

Vis-à-vis de la société de portage, le porté est considéré depuis la loi du 25 juin 2008 comme étant « sous le régime du salariat ».

Il relève du champ d'application de l'assurance chômage si son employeur respecte les critères énoncés par l'accord du 24 juin 2010 relatif à l'activité de portage salarial.

Dans une circulaire du 18 juillet 2013, l'Unedic précise les conditions dans lesquelles, notamment pendant la période transitoire, les personnes qui ont exercé leur activité en portage salarial peuvent être indemnisées au titre de l'allocation chômage.

Pour y prétendre, le "salarié porté" devra avoir eu le statut de cadre et une rémunération d'au moins 2 900 euros brut par mois, pour un emploi à temps plein, sur les trois derniers mois précédant la fin du contrat de travail. Les prestations de services à la personne, exercées dans le cadre du portage salarial sont exclues des activités ouvrant droit à l'indemnisation chômage.

Outre l'attestation d'employeur, la société de portage doit également fournir une attestation permettant de vérifier le respect des différentes conditions.

Ces conditions s'appliquent aux ruptures de contrat de portage salarial intervenues à compter du 23 juin 2011.